La loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) a été promulguée en fin d’année 2018. Celle-ci apporte quelques modifications impactant La COLOC ANGEVINE. ELAN, bail, caution, garantie: faisons le point sur ces nouveautés.
La loi ELAN est ce qu’on appelle vulgairement un texte « fourre-tout ». En effet, ce texte traite de nombreux sujets, allant de l’aménagement urbain aux HLM ou des copropriétés aux squatters. On y trouve tout un tas d’autres sujets plus ou moins intéressants. Très peu d’articles traitent de la colocation mais il y en a cependant certains qui nous intéressent particulièrement.
1- ELAN et le bail individuel
Auparavant, les propriétaires et les colocataires ne pouvaient pas conclure de baux individuels pour des chambres inférieures à 14 m². Nous étions donc contraints de signer un bail collectif.
Cette situation était considérée par tous comme ubuesque car ces 14 m² ne correspondaient à aucun autre texte de loi. Tous les autres articles mentionnaient une taille de 9 m² pour bénéficier d’un logement décent.
La situation ayant été régularisée par le législateur, nous pouvons désormais signer avec les candidats des baux individuels. Ils offrent plus de souplesse pour Les COLOC ANGEVINS comme pour Les COLOC BAILLEURS. (plus besoin d’avenants lors des départs et arrivées de nouveaux colocataires, différenciation des loyers en fonction des tailles de chambres, …).
2- ELAN et la garantie VISALE
La modification de la taille des chambres pour pouvoir signer un bail individuel impacte directement un autre aspect administratif de la colocation: la caution.
L’Etat, par le biais d’Action Logement, a créé il y a quelques années la garantie VISALE. Cette garantie permet aux moins de 30 ans ne disposant pas de garant solvable de garantir le paiement des loyers et les dégradations mobilières. Elle fonctionne également pour les plus de 30 ans bénéficiant d’un nouvel emploi ou en mutation professionnelle.
Le hic, c’est que cette garantie ne peut pas fonctionner pour un bail collectif. Elle n’était donc pas utilisable par Les COLOC ANGEVINS jusqu’à la fin 2018.
Bonne nouvelle ! Maintenant que nous pouvons établir des baux individuels, Les COLOC ANGEVINS peuvent enfin bénéficier de cette prestation gratuite !
3- Elan et le bail numérique
Voilà un sujet sur lequel nous étions déjà en avance. C’est désormais écrit dans la loi: le bail et ses annexes (diagnostiques, extrait du règlement de copropriété, …) peuvent être dématérialisés. Nous pouvons donc signer électroniquement les documents. Cette signature a la même valeur qu’une signature manuscrite. Nous pouvons également transmettre les annexes par voie électronique.
4- Elan et la caution dématérialisée
La grande nouveauté est surtout pour la caution. En effet, les garants devaient auparavant rédiger un texte long et rébarbatif de façon manuscrite. C’était embêtant pour tout le monde et surtout sujet à erreurs pouvant causer de nombreux soucis par la suite.
Désormais, les garants peuvent remplir et signer sur leur ordinateur l’engagement de caution, ce qui simplifie le processus pour tous. Finis les déplacements, les envois papiers, les scans, les impressions, …
Conclusion
La loi ELAN apporte de très bonnes nouveautés pour la location meublée en colocation. Tous ces éléments vont énormément simplifier la vie des candidats, des garants et des bailleurs.
Même si nous étions déjà en avance sur le sujet, nous avons profité de ces nouveautés, en tant que COLOC BAILLEURS, pour mettre à niveau notre processus de signature de bail. Nous utilisons désormais un nouveau service web qui nous permet d’éditer automatiquement les baux individuels, ainsi que les annexes et l’engagement de caution. Les signatures se font de manière électronique. Les documents sont stockés et sécurisés sur le site. Les COLOC ANGEVINS, les COLOC BAILLEURS et les GARANTS peuvent les consulter et les télécharger.
Ce service permet également de mieux suivre les paiements des loyers, charges et dépôts de garantie et d’éditer des quittances de loyers automatiquement.
Bref, tout est plus simple! Notre nouvelle colocataire Pauline C., malgré quelques tâtonnements au démarrage, a pu expérimenter ce nouveau système. Nous en profitons pour souhaiter la bienvenue à cette nouvelle COLOC ANGEVINE.
Loi ELAN, bail, garantie, caution, vous savez tout désormais pour devenir COLOC ANGEVIN. Alors n’hésitez plus à cliquer sur l’onglet Candidature pour rejoindre La COLOC ANGEVINE.